1. Objet

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont 2nd Market collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre des transactions immobilières en viager publiées sur la plateforme.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 – RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement des services, sous réserve de proportionnalité :

• •Identité : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse postale, email, téléphone).
• •Bien immobilier : adresse, description, statut viager (occupé ou libre), bouquet, montant et périodicité des rentes, DUH, charges.
• •Financières : uniquement pour le paiement via Stripe (frais de mise en ligne, avant-contrat).
• •Documents légaux : justificatif d'identité, justificatif de propriété, diagnostics obligatoires, relevé de charges.
• •Logs techniques : adresses IP, données de connexion, échanges via la messagerie interne (sécurité et détection de contournement).

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• •Exécution du contrat : création et gestion du compte, mise en relation acheteurs/vendeurs, suivi des annonces et transactions.
• •Obligations légales : vérification d'identité (LCB-FT), conformité notariale, obligations fiscales et comptables.
• •Consentement : réception de newsletters ou communications marketing (désabonnement possible à tout moment).
• •Intérêt légitime : prévention de la fraude et du contournement de la plateforme.

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• •Notaires indépendants : finalisation des actes notariés.
• •Stripe : prestataire de paiement sécurisé, conforme PCI-DSS niveau 1.
• •Autorités compétentes : sur obligation légale (fraude, réquisition judiciaire).
• •Sous-traitants techniques : hébergement, solutions SaaS (contrats RGPD en place).

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• •Accès à vos données.
• •Rectification de données inexactes.
• •Effacement (sauf obligations notariales ou légales).
• •Limitation du traitement.
• •Opposition, notamment pour le marketing.
• •Portabilité de vos données (transfert vers un autre prestataire).

6. Paiements et sécurité

• •Les paiements liés aux frais d'annonce et avant-contrat sont traités exclusivement via Stripe.
• •2nd Market ne conserve aucune donnée bancaire.
• •Les fonds liés au bouquet et aux rentes viagères transitent uniquement par le notaire instrumentaire (séquestre et sécurité).

7. Conservation des données

• •Compte utilisateur : tant que le compte est actif, puis 24 mois après sa suppression.
• •Données notariales : conservées 10 ans (obligation légale).
• •Logs techniques et messagerie : 24 mois (prévention fraude et litiges).

8. Cookies

Nous utilisons des cookies afin de :

• •assurer le fonctionnement technique du site,
• •améliorer votre navigation,
• •mesurer l'audience et les performances.

Lors de votre première visite, une bannière permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences via votre navigateur.

9. Hébergement et sécurité

• •Hébergement : Webflow et Bubble.io, serveurs AWS localisés dans l'Union Européenne.
• •Mesures de sécurité : chiffrement SSL, contrôle d'accès restreint, sauvegardes régulières, détection des intrusions.

10. Responsable du traitement

• •Entité légale : 2nd Market – SAS inscrite au RCS Lisieux n° 938 402 484
• •Siège social : Dives-sur-Mer, France
• •Responsable du traitement : 2nd Market
• •Contact : [email protected]